Téléchargez le formulaire de demande d'avitaillement au format pdf en cliquant sur l'icone (à gauche)

Quel que soit le pavillon du Navire lorsque ce dernier est sous contrat de location conformément au BOD no°6603 et à la DDA n° 04-048 il peut bénéficier d'une allocation de provisions de bord en Sous Douanes pour toute navigation communautaire.

Ces provisions de bord doivent être consommées par les passagers et l'équipage durant la durée du charter.  Le solde ne peut être débarqué qu'après paiement des droits et taxes exigibles.  Si le charter est statique, à quai ou en rade, la livraison doit se faire en TTC.

Le certificat d'immatriculation, une copie du contrat de location, liste d'équipage et demande d'avitaillement seront demandés pour toute livraison hors taxes, le bon d'embarquement doit impérativement être validé par le tampon officiel du bateau.